Commune exonérée taxe foncière
Il faut que la commune ait voté cette exonération. Il n'existe pas de liste officielle quand on écrit ces lignes au 5 juin 2024 (!!).
Nous devons construire notre propre fichier de communes éligibles, probablement sous forme de simple fichier github qui rend la contribution libre pour les communes ou les experts.
Valeur : 29200
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
logement . commune exonérée taxe foncièreSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.